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C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre.
Décision OPQ 2017-149, a. 7.
En vig.: 2018-02-01
7. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre.
Décision OPQ 2017-149, a. 7.
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